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Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte instauration sur l'ensemble du territoire national, des périodes annuelles d'ouverture et de fermeture de la chasse, dont les dates sont fixées par arrêté du ministre chargé des eaux et des forêts. Pendant la fermeture de la chasse sont interdits: la délivrance de tous permis et licences de chasse et de capture, la circulation et la commercialisation des produits de la chasse, la capture d'animaux sauvages et les feux de brousse à des fins de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 041/MEFMEPCPAT fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Procédures judiciaires/procédures administratives, Restrictions à l'utilisation, Périodes

Source: FAO, FAOLEX