Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Périodes Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Ce décret porte instauration sur l'ensemble du territoire national, des périodes annuelles d'ouverture et de fermeture de la chasse, dont les dates sont fixées par arrêté du ministre chargé des eaux et des forêts. Pendant la fermeture de la chasse sont interdits: la délivrance de tous permis et licences de chasse et de capture, la circulation et la commercialisation des produits de la chasse, la capture d'animaux sauvages et les feux de brousse à des fins de chasse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts. Législation | Gabon | 1982 Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté nº 041/MEFMEPCPAT fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en République Gabonaise. Législation | Gabon | 2020 Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Procédures judiciaires/procédures administratives, Restrictions à l'utilisation, Périodes Source: FAO, FAOLEX