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Arrêté nº 041/MEFMEPCPAT fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture Procédures judiciaires/procédures administratives Restrictions à l'utilisation Périodes
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 2 du décret nº0679/PR/MEFE du 28 juillet 1994 susvisé, fixe les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse et donne la liste des espèces pouvant être chassées en période de fermeture de la chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Législation | Gabon | 1994

Mot clé: Chasse/capture, Périodes

Source: FAO, FAOLEX