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Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 218, 19 septembre 1999, p. 14056.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Poissons diadromes Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Santé des animaux Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret ajoute à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon, en application de l'article 225 du Code rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 93/53/EEC introducing minimum Community measures for the control of certain fish diseases.

Législation | Union européenne | 1993

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Désinfection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Législation | France | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aquaculture, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Législation | France | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aquaculture, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Législation | France | 1999

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX