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Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 241, 16 octobre 1999. p. 15506.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Poissons diadromes Santé des animaux Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixée par le décret du 16 septembre 1999. L'arrêté est formé par 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Disposition, générales (I); Mesures de lutte contre l'anemie infectieuse du saumon (II); mesures de lutte contre la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.

Législation | France | 1999

Mot clé: Aquaculture, Poissons diadromes, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | France | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX