Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 241, 16 octobre 1999. p. 15506. Sujet Pêche Mot clé Aquaculture Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Poissons diadromes Santé des animaux Animaux aquatiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixée par le décret du 16 septembre 1999. L'arrêté est formé par 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Disposition, générales (I); Mesures de lutte contre l'anemie infectieuse du saumon (II); mesures de lutte contre la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon. Législation | France | 1999 Mot clé: Aquaculture, Poissons diadromes, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Législation | France | 2008 Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX