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Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 90, 17 avril 2002, p. 6789.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Mesures financières agricoles Aquaculture Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Poissons diadromes Santé des animaux Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 2, 6 et 7 de l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons, notamment en ce qui concerne la participation de l'Etat dans le cadre de l'application d'un programme de qualification volontaire des élevages en vue de l'obtention d'une qualification d'élevage ou de zone indemne vis-à-vis des maladies réputées contagieuses et le montant de l'indemnité allouée aux propriétaires des animaux d'aquaculture éliminés en application de l'article 10 et de l'article 22 de l'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.

Législation | France | 1999

Mot clé: Aquaculture, Poissons diadromes, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Législation | France | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aquaculture, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX