Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 98-305/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 30 juillet 1998, p. 5543.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Concession Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Institution, Pêche continentale, Aquaculture, Concession, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Classement/déclassement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 96-060/PRES/PM/MEE/MTT portant institution de la concession de gestion de la faune et attributions des titres de concessionnaires et des guides.

Législation | Burkina Faso | 1996

Mot clé: Concession, Aire protégée, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 2004-017/MECV portant modalités d'organisation d'examen de guide de chasse.

Législation | Burkina Faso | 2004

Mot clé: Aire protégée, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX