Décret nº 96-060/PRES/PM/MEE/MTT portant institution de la concession de gestion de la faune et attributions des titres de concessionnaires et des guides.

Sujet: Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Concession Aire protégée Tourisme
Aire géographique: Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: La concession est relative à une zone délimitée du domaine foncier national classée ou non à vocation faunique, halieutique et touristique dont le droit de gestion est cédé par l'Etat à un tiers pour la gestion de ses ressources. Elle est accordée à titre onéreux et pour une durée de dix ans et confère à son bénéficiaire l'exclusivité de la gestion des ressources pour lesquelles la zone lui a été concédée. Le concessionnaire doit obtenir un titre d'agrément, personnel et intransmissible, et l'exploitation des ressources de la zone concédée est soumise à l'obtention d'une licence, valable pour une année. Toute personne titulaire d'un certificat professionnel de guide (CPG) est un guide, appartenant à l'une de ces catégories: guides de chasse, guide de tourisme et guides de pêche.L'exercice de la profession de guide est soumis à l'obtention d'une licence et au paiement d'une redevance annuelle.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implementé par

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Concession, Aire protégée, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Concession, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX