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Décret nº 96-193 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 63, 14 mars 1996, p. 3951 à 3956.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte règlementation de la certification des produits agricoles et des denrées alimentaires, procédure permettant d'attester la conformité d'un produit à un ensemble de caractèristiques préalablement fixées dans un cahier des charges. Il comprend 46 articles répartis en 8 titres, à savoir: Certification (I); Instances consultatives, portant création de la Commission nationale des labels et des certifications et des commissions régionales des produits alimentaires de qualité (II); Agrément des organismes certificateurs, chargés de délivrer les labels et les certificats de conformité (III); Homologation des labels, qui repose sur l'homologation d'un cahier des charges et l'agrément d'un organisme certificateur assurant le respect de ce cahier des charges (IV); Cahiers des charges de certification de conformité (V); Homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production bilogique (VI); Information du public (VII) et Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.

Législation | France | 2007

Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2001-514 remplaçant le titre III du décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Législation | France | 2001

Mot clé: Produits agricoles, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-951 modifiant le décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Législation | France | 2000

Mot clé: Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2010

Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX