Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 194, 23 août 2007, p. 14067. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Certification Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.Le présent guide des bonnes pratiques, élaboré en application de l'article R. 641-67 du code rural, définit les conditions d'intervention des organismes certificateurs (OC) dans le cadre de la démarche de certification de conformité de produits (CCP). Il précise les procédures spécifiques à mettre en oeuvre par les OC. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 96-193 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés. Législation | France | 1996 Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX