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Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 237, 12 octobre 2001, p. 16031.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La commission régionale des produits alimentaires de qualité, présidée par le préfet de région, comprend, outre son président: le collège des professionnels (producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans); le collège des consommateurs, le collège des administrations et le collège des personnalités qualifiées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-1231 relatif à l'utilisation du terme "montagne".

Législation | France | 2000

Mot clé: Zone de montagne, Produits agricoles, Autorisation/permis, Certification, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-193 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Législation | France | 1996

Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX