Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 237, 12 octobre 2001, p. 16031. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La commission régionale des produits alimentaires de qualité, présidée par le préfet de région, comprend, outre son président: le collège des professionnels (producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans); le collège des consommateurs, le collège des administrations et le collège des personnalités qualifiées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2000-1231 relatif à l'utilisation du terme "montagne". Législation | France | 2000 Mot clé: Zone de montagne, Produits agricoles, Autorisation/permis, Certification, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Décret nº 96-193 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés. Législation | France | 1996 Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX