Décret nº 96-060/PRES/PM/MEE/MTT portant institution de la concession de gestion de la faune et attributions des titres de concessionnaires et des guides.

Materia

Especies silvestres y ecosistemas

Palabra clave

Concesión Zona protegida Turismo

Área geográphica

Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental

Resumen

La concession est relative à une zone délimitée du domaine foncier national classée ou non à vocation faunique, halieutique et touristique dont le droit de gestion est cédé par l'Etat à un tiers pour la gestion de ses ressources. Elle est accordée à titre onéreux et pour une durée de dix ans et confère à son bénéficiaire l'exclusivité de la gestion des ressources pour lesquelles la zone lui a été concédée. Le concessionnaire doit obtenir un titre d'agrément, personnel et intransmissible, et l'exploitation des ressources de la zone concédée est soumise à l'obtention d'une licence, valable pour une année. Toute personne titulaire d'un certificat professionnel de guide (CPG) est un guide, appartenant à l'une de ces catégories: guides de chasse, guide de tourisme et guides de pêche.L'exercice de la profession de guide est soumis à l'obtention d'une licence et au paiement d'une redevance annuelle.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté nº 2001-051MEE/SG/DGEF/DFC portant composition des dossiers de demande de licence de guide de chasse et de concessionnaire.

Legislación | Burkina Faso | 2001

Palabra clave: Concesión, Zona protegida, Turismo

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Décret nº 98-305/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.

Legislación | Burkina Faso | 1998

Palabra clave: Concesión, Fauna silvestre

Fuente: FAO, FAOLEX