Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 208, 8 septembre 2007, p. 14807. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Pêche non-commerciale Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les dispositions des articles 2 et 3 du décret portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir, relatives aux filets et aux engins de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Législation | France | 1990 Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX