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Décret nº 77-1295 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 27 novembre 1977, p. 5560 (Photocopie, 3 p.).
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Biodiversité Flore sauvage Infractions/sanctions Faune sauvage Préservation de l'écosystème Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret prévoit que les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées, faisant l'objet des interdictions prévues à l'article 3 de la loi sur la protection de la nature, soient établies par des arrètés. Il fixe les conditions de délivrance des autorisations pour la capture ou le prélèvement à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant aux epèces figurants sur ces listes. Il prévoit les modalités de mise en oeuvre des mesures de conservation des espèces figurant sur la liste prévue à l'article 4 de la loi sur la protection de la nature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-629 relative à la protection de la nature.

Législation | France | 1976

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Commerce international, Aire protégée, Classement/déclassement, Biodiversité, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique.

Législation | Martinique (France) | 1989

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique.

Législation | Martinique (France) | 1989

Mot clé: Reptiles, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique.

Législation | Martinique (France) | 1989

Mot clé: Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique.

Législation | Martinique (France) | 1989

Mot clé: Oiseaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Préfet de la Région Martinique réglementant la capture et la vente du crabe de terre.

Législation | Martinique (France) | 1989

Mot clé: Crustacés, Protection des espèces, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX