Arrêté fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique. Pays/Territoire Martinique (France) Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Photocopie, 1 p. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection des espèces Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes Résumé Cet arrêté fixe des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique énumérés à l'article 1er. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 77-1295 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. Législation | France | 1977 Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Biodiversité, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX