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Arrêté fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 1 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des espèces
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Cet arrêté fixe des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique énumérés à l'article 1er.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 77-1295 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.

Législation | France | 1977

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Biodiversité, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX