Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2009-1450 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, pris en application du code de l’urbanisme, précise les différents domaines de transfert de compétences aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’habitat et indique le rôle de chaque collectivité dans l’exercice desdites compétences et celui de l’Etat et de ses représentants. Par ailleurs, il met en exergue les conditions d’exercice des responsabilités des nouvelles directions créées au sein du département chargé de l’urbanisme et de l’habitat, en l’occurrence, de la direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol et de celle de la lutte contre les encombrements.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme.

Législation | Sénégal | 2008

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX