Décret nº 2007-485/PRES/PM/MAHRH/ MATD/MECV/MFB portant conditions et modalités de fourniture d’informations sur leurs travaux par tout réalisateur et/ou réhabilitateur d’ouvrages hydrauliques.

Subject

Water

Keyword

Water supply Waterworks Data collection/reporting

Geographical area

Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa

Abstract

Le présent décret définit les conditions et modalités de fourniture d’informations par les opérateurs sur leurs travaux de réalisation ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques. Ces informations sont destinées au Système National d’Information sur l’Eau (SNIEau) tel que prévu dans le Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) du Burkina Faso.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Legislation | Burkina Faso | 2001

Keyword: Framework law, Basic legislation, Water abstraction, Basin/catchment/watershed, Freshwater resources management, Policy/planning, Potable water, Institution, Water rights, Water supply, Water conservation zone, Right to water, Human rights, Inland waters, Ecosystem preservation, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX