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Décret nº 2001-424/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n°37, 13 septembre 2001.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau est régie par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 98-338/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2002-317/PRES/PM/MAHRH portant organisation du Ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques.

Législation | Burkina Faso | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002 -457/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie.

Législation | Burkina Faso | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX