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Décret nº 98-338/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau est régie par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2001-424/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX