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Décret nº 2002 -457/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n°06, 2003.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'organisation du Ministère de l'environnement et du cadre de vie est régie par les dispositions du présent décret et s’articule autour des structures ci-après: Le Cabinet du Ministre; Le Secrétariat général.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2001-424/PRES/PM/MEE portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2005-040/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX