Décret nº 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement. Country/Territory Burkina Faso Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword EIA Geographical area Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Le présent décret porte champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, procédures formant partie intégrante du processus décisionnel global et qui contribuent à établir la faisabilité des projets relatifs à toute activité susceptible d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Les annexes I et II portent, respectivement, la liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l'étude ou à la Full text French References - Legislation Implements Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso. Legislation | Burkina Faso | 1997 | Repealed Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Ecosystem preservation, EIA, Desertification, Soil pollution/quality, Pesticides, Fertilizers/nutrients, Institution, Special fund, Offences/penalties, Access-to-information, Disasters, Education, Hazardous substances, Hazardous waste, Pollution control, Waste disposal, Waste management, Freshwater quality/freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX