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Décret nº 2001-1097 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 272, 23 novembre 2001, p. 18648.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits alimentaires traités Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Radiation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent décret fixent les normes et les conditions auxquelles doivent répondrent les denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, et qui sont traités par ionisation, pour pouvoir être importés, détenus, et mis en vente. L'étiquetage des denrées traitées par ionisation susceptibles d'être destinées à l'alimentation humaine doit respecter les dispositions fixées par le présent décret à l'article 7, notamment, la mention « traité par rayonnements ionisants » ou « traité par ionisation » doit figurer sur l'étiquetage, en complément de la dénomination de vente.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Législation | France | 1986

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation.

Législation | France | 2002

Mot clé: Produits alimentaires traités, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Transformation/manutention, Radiation

Source: FAO, FAOLEX