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Décret nº 2001-1097 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 272, 23 novembre 2001, p. 18648.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Treated food Standards Food quality control/food safety Packaging/labelling Radiation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions du présent décret fixent les normes et les conditions auxquelles doivent répondrent les denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, et qui sont traités par ionisation, pour pouvoir être importés, détenus, et mis en vente. L'étiquetage des denrées traitées par ionisation susceptibles d'être destinées à l'alimentation humaine doit respecter les dispositions fixées par le présent décret à l'article 7, notamment, la mention « traité par rayonnements ionisants » ou « traité par ionisation » doit figurer sur l'étiquetage, en complément de la dénomination de vente.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Legislation | France | 1986

Keyword: Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation.

Legislation | France | 2002

Keyword: Treated food, Standards, Food quality control/food safety, Inspection, Processing/handling, Radiation

Source: FAO, FAOLEX