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Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 13, 16 janvier 2002, p. 878.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits alimentaires traités Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Transformation/manutention Radiation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'agrément mentionné à l'article L. 218-6 du Code de la consommation est délivré par le préfet du département, sur proposition des services concernés (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et services vétérinaires départementaux), aux établissements traitant par ionisation des denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, qui répondent aux conditions mentionnées au présent arrêté. L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de l'installation. Avant de procéder à l'irradiation d'une certaine catégorie de denrées dans une installation d'irradiation, les courbes de répartition des doses et les positions des doses minimales et maximales doivent être déterminées en effectuant des mesures de dose dans toute la masse des produits. Des mesures dosimétriques de routine doivent être effectuées au cours de l'irradiation, de manière à s'assurer que les doses limites ne sont pas dépassées. La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l'annexe II.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-1097 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Législation | France | 2001

Mot clé: Produits alimentaires traités, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Radiation

Source: FAO, FAOLEX