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Décret nº 2000-3469 modifiant le décret nº 92-2246 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 2, 7 janvier 2003, p. 80.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie diverses dipositions du décret nº 92-2246 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution, en ajoutant des dispositions relatives aux conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 92-2246 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX