Décret nº 2000-028 relatif aux médiateurs environnementaux.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Règlement des différends Gestion communautaire Planification environnementale Accès-à-l'information Politique/planification

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé

Ce décret a pour objet de définir les conditions requises pour l'agrément des médiateurs, les modalités de la procédure de médiation environnementale et les causes de cessation de mission des médiateurs environnementaux. Dans le cadre de la procédure de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables au profit des communautés de base, la médiation environnementale a pour but de faciliter les discussions et les négociations entre les différents partenaires impliqués dans la gestion locale de ces ressources, en contribuant, par l'établissement d'un courant d'information entre les parties, à rapprocher les points de vue et objectifs en présence et à faciliter ainsi l'émergence d'une vision commune et d'une stratégie commune de la gestion à long terme de ces ressources et la définition consensuelle des procédures permettant leur gestion effective

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.

Législation | Madagascar | 1996

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Gestion communautaire, Entité non-gouvernementale, Développement durable, Énergie renouvelable, Politique/planification, Droit d'accès, Gestion/conservation, Décentralisation, Gouvernance, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX