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Décret nº 00176/PR/MEFPE relatif au suivi des activités des navires de pêche.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Collecte de données/déclarations Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret, pris en application de la loi nº 1/82 d'orientation en matière des eaux et forêts, fixe les conditions permettant à l'administration de suivre les activités des navires de pêche, parmi lesquelles notamment, l'obligation de tenir à bord un dispositif de positionnement et de localisation continu.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 0062/PR/MEFPE portant réglementation de la pêche en la République gabonaise.

Législation | Gabon | 1994

Mot clé: Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Entité non-gouvernementale, Aquaculture, Collecte de données/déclarations, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Pêche étrangère, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Commerce international, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX