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Décret n°2019-074/PR créant un canton et fixant le ressort territorial, le chef -lieu et le nombre de conseillers et d’adjoint au maire des communes de la préfecture de Doufelgou

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 64e Année N° 10 quarto, 09 Mai 2019
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret énonce qu’il est créé dans la préfecture de Doufelgou, le canton de Anima, dont le ressort territorial est composé des villages Anima 1, Anima 2 et les fermes environnantes.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n°2017-008 du 29/06/2017 portant création de communes.

Législation | Togo | 2017

Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Législation | Togo | 2007

Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Gouvernance, Eau potable, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Production animale, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX