Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°2016-119 du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Camelids Animal production Institution Registration
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret prévoit l’obligation de déclaration des détenteurs et des propriétaires de camélidés auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Il impose, par ailleurs, l’identification de tout camélidé par l’implantation sous-cutanée d’un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d’identification agréés, dont une boucle électronique, et son enregistrement auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Legislation | France | 2014

Keyword: Framework law, Agroecology, Institution, Registration, Cultural heritage, Traditional knowledge/indigenous knowledge, Agricultural development, Drugs, Public health, Fish disease, Animal health, Food waste

Source: FAO, FAOLEX