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Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECDD/SA/00/RBM/2016 et n° 094/CAB/MIN/FINAN CES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable/Secteur du fonds forestier national.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, dans le secteur du fonds forestier national qui figurent dans le tableau en annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implemente

Décret n°09-24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN).

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX