Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Oil Recycling/reuse Waste management
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente la récupération des huiles usagées, et notamment les modalités de détention, de collecte et d'élimination de ces huiles.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Gabon | 1993

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Pollution control, Offences/penalties, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX