Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente l’élimination des déchets de façon à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en réglementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits, ainsi que d’organiser le transport des déchets.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Gabon | 1993

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Pollution control, Offences/penalties, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX