Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets. Country/Territory Gabon Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Geographical area Africa, Central Africa Abstract Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente l’élimination des déchets de façon à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en réglementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits, ainsi que d’organiser le transport des déchets. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement. Legislation | Gabon | 1993 | Repealed Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Pollution control, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX