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Décret n. 2022-54 du 19 Janvier 2022 fixant les modalités d'introduction et de transfert d'éspèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles où ornamentales.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aquaculture Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Animaux aquatiques Plantes aquatiques Autorisation/permis Biodiversité EIA Eaux continentales Monitorage Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet, en application de la loi relative à la pêche et à l'aquaculture, de fixer les modalités d'introduction ou de transfert d'espèces aquatiques vivantes dans les eaux continentales et sous juridiction ivoirienne à des fins aquacoles ou ornementales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Loi-cadre, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Espèces exotiques, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Gestion communautaire, Concession, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Poissons marins, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Débarquement, Port, Pêche artisanale, Santé des animaux, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n. 040 du 11 Juil. 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministeriel en charge de l'examen des demandes d'autorisation d'introduction ou de transfert d'éspèces aquatiques vivantes.

Législation | Côte d'Ivoire | 2022

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Plantes aquatiques, Collecte de données/déclarations, Institution, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX