Législation |
Côte d'Ivoire
|
2016
Mot clé:
Loi-cadre, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Espèces exotiques, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Gestion communautaire, Concession, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Poissons marins, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Débarquement, Port, Pêche artisanale, Santé des animaux, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX