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Arrêté n. 040 du 11 Juil. 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministeriel en charge de l'examen des demandes d'autorisation d'introduction ou de transfert d'éspèces aquatiques vivantes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Autorisation/permis Plantes aquatiques Collecte de données/déclarations Institution Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application des dispositions du décret fixant les modalités d'introduction et de transfert d'espèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles ou ornementales, avec ce décret il est créé un comité interministériel chargé d'examiner les demandes d'autorisation d'introduction ou de transfert d'espèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles ou ornementales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n. 2022-54 du 19 Janvier 2022 fixant les modalités d'introduction et de transfert d'éspèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles où ornamentales.

Législation | Côte d'Ivoire | 2022

Mot clé: Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, EIA, Eaux continentales, Monitorage, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX