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Décret n° 2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de réalisation de l'audit environnemental. L'audit environnemental est une évaluation systématique, documentée et objective des activités d'une entité, d'une structure et des installations d'un établissement, de leur fonctionnement et de leur système de gestion environnementale en vue de s'assurer de la protection de l’environnement. Ce décret fixe notamment le contenu, les mesures d’élaboration, et la surveillance et suivi de l'audit environnemental.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décision 00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Éco-audit, Normes environnementales, Autorisation/permis, Certification, EIA, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX