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Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Déchets dangereux Mer territoriale Égouts Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales. Sont interdits le rejet, le déversement, le dépôt, l’immersion ou l’introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises, les substances nocives ou dangereuses, ci-après : Chlordane, aidrine, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, toxaphène chlordecone, lindane, polychlorobiphényles, DDT (1-1-1 Trichloro-2,2-bis (4-chlorophényl) éthane). La liste des substances énumérée ci-dessus peut être complétée en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour se conformer aux conventions internationales sur l’environnement. Tout déversement des eaux résiduaires dans les égouts publics obéit à la réglementation en vigueur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX