Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Mer, Eau Mot clé Pollution de la mer Substances dangereuses Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Déchets dangereux Mer territoriale Égouts Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales. Sont interdits le rejet, le déversement, le dépôt, l’immersion ou l’introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises, les substances nocives ou dangereuses, ci-après : Chlordane, aidrine, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, toxaphène chlordecone, lindane, polychlorobiphényles, DDT (1-1-1 Trichloro-2,2-bis (4-chlorophényl) éthane). La liste des substances énumérée ci-dessus peut être complétée en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour se conformer aux conventions internationales sur l’environnement. Tout déversement des eaux résiduaires dans les égouts publics obéit à la réglementation en vigueur. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets Législation | Cameroun | 2012 Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX