Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales Country/Territory Cameroon Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Sea, Water Keyword Marine pollution Hazardous substances Water quality standards Pollution control Hazardous waste Territorial sea Sewerage Freshwater pollution Geographical area Africa, Central Africa, North Atlantic Abstract Le présent décret fixe la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales. Sont interdits le rejet, le déversement, le dépôt, l’immersion ou l’introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises, les substances nocives ou dangereuses, ci-après : Chlordane, aidrine, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, toxaphène chlordecone, lindane, polychlorobiphényles, DDT (1-1-1 Trichloro-2,2-bis (4-chlorophényl) éthane). La liste des substances énumérée ci-dessus peut être complétée en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour se conformer aux conventions internationales sur l’environnement. Tout déversement des eaux résiduaires dans les égouts publics obéit à la réglementation en vigueur. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets Legislation | Cameroon | 2012 Keyword: Waste management, Authorization/permit, Procedural matters, Processing/handling, Transport/storage, Waste disposal Source: FAO, FAOLEX