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Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea, Water
Keyword
Marine pollution Hazardous substances Water quality standards Pollution control Hazardous waste Territorial sea Sewerage Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Le présent décret fixe la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales. Sont interdits le rejet, le déversement, le dépôt, l’immersion ou l’introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises, les substances nocives ou dangereuses, ci-après : Chlordane, aidrine, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, toxaphène chlordecone, lindane, polychlorobiphényles, DDT (1-1-1 Trichloro-2,2-bis (4-chlorophényl) éthane). La liste des substances énumérée ci-dessus peut être complétée en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour se conformer aux conventions internationales sur l’environnement. Tout déversement des eaux résiduaires dans les égouts publics obéit à la réglementation en vigueur.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Legislation | Cameroon | 2012

Keyword: Waste management, Authorization/permit, Procedural matters, Processing/handling, Transport/storage, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX