Décret n° 2006-880 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

Sujet

Eau

Mot clé

Autorisation/permis Ouvrages Droits d'utilisation de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret modifie diverses dispositions du décret du 29 mars 1993 pour l'application de l'article L. 214 du code de l'environnement ou pour la prévention et la lutte contre la pollution des eaux et des milieux acquatiques.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 93-742 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Législation | France | 1993

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX