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Décret n° 2006-567 modifiant le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 116, 19 mai 2006, p. 7402.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions des articles 34-1 à 34-4 et 34-6 du décret du 21 septembre 197, relatifs saux nouveaux types d'usage des sites pour les installations classées mises à l'arrêt définitif, sont applicables aux installations dont la cessation d'activité intervient à compter du 1er octobre 2005.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2005-1170 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 2005

Mot clé: Classement/déclassement, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX