Décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 72, 25 mars 2006, p. 4543. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Institution Additifs alimentaires Produits alimentaires traités Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires, le présent décret porte dispositions relatives à la composition, à l'étiquetage et aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi des compléments alimentaires. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 2065/2003 of the European Parliament and of the Council on smoke flavourings used or intended for use in or on foods. Législation | Union européenne | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires. Législation | France | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Législation | France | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Additifs alimentaires, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX