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Décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Institution Additifs alimentaires Produits alimentaires traités
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires, le présent décret porte dispositions relatives à la composition, à l'étiquetage et aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi des compléments alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 2065/2003 of the European Parliament and of the Council on smoke flavourings used or intended for use in or on foods.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Additifs alimentaires, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX