Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 123, 28 mai 2006, p. 7977. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Institution Additifs alimentaires Produits alimentaires traités Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaire. L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée dans l'étiquetage. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires. Législation | France | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Additifs alimentaires, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Législation | France | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Additifs alimentaires, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX