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Décret n° 2005/494 portant création de la Cameroon Water Corporation.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Eau potable Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret porte création de la Cameroon Water Corporation, société à capital public ayant pour objet la gestion des biens et droits affectés au service public de l'eau potable en milieu urbain et péri urbain. A ce titre, elle a pour mission: la planification, la réalisation d'études, la maîtrise d'ouvrage, la recherche et la gestion des financements pour l'ensemble des infrastructures et ouvrages nécessaires au captage, à la production, au transport et au stockage à la distribution de l'eau potable ; la construction, la maintenance et la gestion des infrastructures de production, de stockage et de transport de l'eau potable ; le contrôle de la qualité de l'exploitation du service public de la distribution d'eau potable et des autres missions confiées aux sociétés chargées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau ; en coopération avec les sociétés d'exploitation, l'information et la sensibilisation des usagers du service public de l'eau potable et de celui de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain ; et généralement, toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent, directement ou indirectement, aux objets définis ci-dessous de nature à favoriser leur développement

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation.

Législation | Cameroun | 2006 (2018)

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Eau potable, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2018/144 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation.

Législation | Cameroun | 2018

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Eau potable, Gouvernance, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Recherche

Source: FAO, FAOLEX