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Décret n° 2005/494 portant création de la Cameroon Water Corporation.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Entidad no gubernamental Agua potable Gobernanza
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret porte création de la Cameroon Water Corporation, société à capital public ayant pour objet la gestion des biens et droits affectés au service public de l'eau potable en milieu urbain et péri urbain. A ce titre, elle a pour mission: la planification, la réalisation d'études, la maîtrise d'ouvrage, la recherche et la gestion des financements pour l'ensemble des infrastructures et ouvrages nécessaires au captage, à la production, au transport et au stockage à la distribution de l'eau potable ; la construction, la maintenance et la gestion des infrastructures de production, de stockage et de transport de l'eau potable ; le contrôle de la qualité de l'exploitation du service public de la distribution d'eau potable et des autres missions confiées aux sociétés chargées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau ; en coopération avec les sociétés d'exploitation, l'information et la sensibilisation des usagers du service public de l'eau potable et de celui de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain ; et généralement, toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent, directement ou indirectement, aux objets définis ci-dessous de nature à favoriser leur développement

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation.

Legislación | Camerún | 2006 (2018)

Palabra clave: Entidad no gubernamental, Abastecimiento de agua, Agua potable, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret n° 2018/144 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation.

Legislación | Camerún | 2018

Palabra clave: Entidad no gubernamental, Agua potable, Gobernanza, Abastecimiento de agua, Instalaciones, Investigación

Fuente: FAO, FAOLEX