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Décret n° 2005-192/PRES/PM/ MAHRH/ MCE portant procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 16, 21 avril 2005.
Subject
Water
Keyword
Environmental planning Freshwater resources management Sustainable development Policy/planning Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Les procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en oeuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, prévus par l’article 21 de la loi n° 002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau, sont régies par les dispositions du présent décret. Ils comprennent: - le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) des bassins versants nationaux ou espaces de gestion des ressources en eau; - le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) des sous bassins et systèmes aquifères.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 002-2001/AN portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau.

Legislation | Burkina Faso | 2001

Keyword: Framework law, Basic legislation, Water abstraction, Basin/catchment/watershed, Freshwater resources management, Policy/planning, Potable water, Institution, Water rights, Water supply, Water conservation zone, Right to water, Human rights, Inland waters, Ecosystem preservation, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX