Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 129, 5 juin 2003, p. 9574. Sujet Agriculture et développement rural, Pêche, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent modifie les dispositions des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer, relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de ces offices. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 98-1261 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret nº 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Législation | France | 1998 Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-1256 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles. Législation | France | 1998 Mot clé: Institution, Huiles/oléagineux/graisses, Textiles/fibres, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX