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Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 129, 5 juin 2003, p. 9574.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent modifie les dispositions des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer, relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de ces offices.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 98-1261 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret nº 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Législation | France | 1998

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-1256 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.

Législation | France | 1998

Mot clé: Institution, Huiles/oléagineux/graisses, Textiles/fibres, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX