Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 98-1261 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret nº 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 302, 30 décembre 1998, p.19965.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Pêche maritime Mariculture Produits de la pêche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Ce décret porte création et règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) qui exerce, dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture, les missions attribuées aux offices d'intervention en vertu de l'article L. 621-3 du Code rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-984 visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du Code rural.

Législation | France | 1998

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 92-335 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Législation | France | 1992

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1999

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 janvier 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX