Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer. Country/Territory France Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 129, 5 juin 2003, p. 9574. Subject Agricultural & rural development, Fisheries, Food & nutrition, Cultivated plants Keyword Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent modifie les dispositions des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer, relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de ces offices. Full text French References - Legislation Amends Décret nº 98-1261 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret nº 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Legislation | France | 1998 Keyword: Institution, Marine fisheries, Mariculture, Fish products Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-1256 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles. Legislation | France | 1998 Keyword: Institution, Oils/oilseeds/fats, Textile plants/fibres, Crops/grasses Source: FAO, FAOLEX