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Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 129, 5 juin 2003, p. 9574.
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries, Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent modifie les dispositions des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer, relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de ces offices.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 98-1261 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret nº 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Legislation | France | 1998

Keyword: Institution, Marine fisheries, Mariculture, Fish products

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-1256 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.

Legislation | France | 1998

Keyword: Institution, Oils/oilseeds/fats, Textile plants/fibres, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX