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Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Surface water Groundwater Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 22 établissant que le gouvernement flamand prend les initiatives appropriées visant l'établissement d'un plan de gestion du bassin hydrographique dans les délais par les autorités compétents pour les districts internationaux des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse pour la totalité du district de bassin hydrographique, et visant l'évaluation et la révision du plan conformément aux délais.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2003 (2013)

Keyword: Marine pollution, Cultural heritage, Pollution control, Basic legislation, Policy/planning, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Hazardous substances, Freshwater resources management, Classification/declassification, Enforcement/compliance, Basin/catchment/watershed, Integrated management, Sustainable use, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX