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Décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 5, 15 janvier 2006, p. 14 et 15.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zone de montagne Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de fixer la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 07-59 complétant le décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Zone de montagne, Institution

Source: FAO, FAOLEX