Décret exécutif nº 07-59 complétant le décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Sujet

Terre et sols

Mot clé

Zone de montagne Institution

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de modifier la composition du conseil national de la montagne, en ajoutant les réprésentants des ministère de l'énergie et des mines.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Zone de montagne, Institution

Source: FAO, FAOLEX