Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Codex Alimentarius HACCP Emballage/étiquetage Gaspillage alimentaire Médicaments Gestion des déchets Déchets non-ménagers

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret qui s’applique, à toutes les étapes du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires englobant la production, l’importation, la fabrication, le traitement, la transformation, le stockage, le transport et la distribution au stade de gros et de détail, depuis la production primaire jusqu’au consommateur final, fixe les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Ce décret prévoit notamment des prescriptions applicables: à la production primaire; aux établissements et aux équipements; à l’alimentation en eau; à l’éclairage et à la ventilation; à l’évacuation des déchets; au transport; à l’entretien, au nettoyage et à la désinfection; aux denrées alimentaires; au conditionnement et à l’emballage des denrées alimentaires; au traitement thermique des denrées alimentaires mises sur le marché dans des conteneurs hermétiquement clos; et au personnel et à la formation.

Texte intégral

Français

Site web

www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Café/cacao/thé, Mise en application, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX